succession (droit), terme désignant la transmission du patrimoine d’une personne lors de son décès, ainsi que les règles qui président à cette transmission.

À la différence de la donation qui s’opère entre vifs et ne peut porter que sur un ou des éléments de patrimoine dont le donateur transmet la propriété, la succession est un mode de transmission à cause de mort, qui porte sur l’ensemble des biens qui composaient le patrimoine du défunt. Au regard d’autres branches du droit de la famille, le droit des successions a connu une remarquable stabilité dans la mesure où les principes de base de la dévolution successorale, posée en 1804, restent, encore aujourd’hui, d’actualité. Même si certaines modalités de ce droit ont connu des évolutions, seules des dispositions d’ordre fiscal tenant à la taxation des héritages viennent modifier les règles applicables en la matière. C’est toujours l’intérêt familial qui gouverne les règles de la dévolution successorale selon deux modalités principales.

Ce premier type de succession concerne les cas dans lesquels le défunt n’a prévu aucunes dispositions testamentaires. Les articles 731 à 738 du Code civil organisent, dans cette hypothèse, les règles applicables à la dévolution successorale selon le degré de parenté existant entre les héritiers et le défunt. Cette proximité de parenté entre deux ou plusieurs personnes qui ont un ascendant commun sert à déterminer l’ordre dans lequel les héritiers seront appelés à la succession. En l’état actuel du droit, priorité est donnée aux enfants et aux descendants, et ce quelle que soit la nature de leur filiation qui peut être légitime, c’est-à-dire issue du mariage, naturelle en cas de naissance hors mariage ou adoptive. L’ordre successoral place au second rang les ascendants et collatéraux les plus proches (ce sont les parents, les frères et sœurs ainsi que leurs descendants), suivis des ascendants ordinaires (grands-parents), les collatéraux jusqu’au sixième degré (oncles, tantes et cousins), le conjoint survivant, et enfin l’État lorsqu’il n’existe pas d’héritiers connus et que la succession est dite en déshérence.

L’existence de cet ordre n’a cependant pas vocation à s’appliquer à tous les cas de figure. Ainsi, par exemple, le conjoint survivant, qui a vu ses droits étendus, entre en concurrence avec l’ensemble de ces ordres en qualité d’usufruitier, et bénéficie du droit à hériter en pleine propriété lorsqu’il n’existe que des collatéraux ordinaires aptes à recueillir la succession. Il en est de même avec l’application de la règle qui veut que les héritiers qui sont eux-mêmes décédés soient représentés à une succession par leurs propres héritiers. L’ordre de proximité des degrés peut donc être bouleversé par le jeu de cette règle.

La succession est ici dévolue en application de la volonté du défunt exprimée dans un testament. Cet acte, par lequel le De cujus (par délicatesse, cette expression latine est préférée à celle de « futur mourant ») dispose de la manière dont ses biens seront distribués lors de son décès, peut être constaté dans un acte authentique, rédigé par un notaire en présence de témoins (on parle alors de testament mystique), ou être constaté par un acte sous seing privé rédigé de la main du testateur. Les dispositions testamentaires peuvent s’écarter du modèle légal de dévolution successorale et permet au testateur de désigner les légataires de son choix. En outre, le testament peut être modifié ou révoqué de manière discrétionnaire par son auteur tant qu’il reste en vie.

Toutefois, certaines règles viennent limiter la liberté de « tester ». L’institution de la réserve héréditaire interdit de priver certains parents les plus proches d’un héritage. Elle consiste en une fraction du patrimoine qui doit nécessairement revenir à certains héritiers, et en premier lieu aux enfants du défunt. Seule la fraction, qui excède cette réserve, que l’on appelle la quotité disponible, peut être librement transmise.

Le droit des successions et celui des régimes matrimoniaux exercent une influence l’un sur l’autre. L’exemple le plus caractéristique est relatif aux droits du conjoint survivant. Le décès d’un époux entraîne simultanément l’ouverture de sa succession et la dissolution du régime matrimonial.